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Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueOpen access -
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires
(Bordeaux, 2021-03-29)Thèses de doctorat -
Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
(Actualité juridique. Pénal. n° 12, pp. 573, 2021-12)Article de revue -
Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola
(Droit Social. n° 11, pp. 938, 2021-11)Article de revue -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueOpen access -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueOpen access -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueOpen access -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueOpen access -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueRestricted access