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Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 52, pp. 93-108, 2016-06)Article de revueRestricted access -
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
Autre documentOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 49, pp. 165-182, 2015-10)Article de revueRestricted access -
La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d'un système foncier
(Bordeaux, 2018-06-26)Thèses de doctoratRestricted access -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 59, pp. 87-106, 2018-04)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 58, pp. 83-95, 2018-01)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 51, pp. 111-129, 2016-04)Article de revueRestricted access -
L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français
(Bordeaux, 2020-11-27)Thèses de doctoratRestricted access