Search
-
Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue -
La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 81, 2020-02-17)Article de revue -
Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général
(Actualité juridique. Pénal. n° 06, pp. 325, 2022-06-27)Article de revue -
Recel de choses et infraction originaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07, pp. 371, 2022-07-29)Article de revue -
Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : Disproportion de la peine d'emprisonnement
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 431, 2022-09-29)Article de revue -
Récidive - Infraction assimilée : Commentaire
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 42, 2022-07)Article de revue -
Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)Article de revue -
Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire
(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)Article de revue -
Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)Article de revue