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La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
(L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, fr, Toulon)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
(Les contentieux des conditions de détention, fr, Bordeaux)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Direction scientifique
(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 46, pp. 123-139, 2015-01)Article de revue -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
Un an de QPC en matière pénale
(Droit Pénal. n° 10, pp. 31-38, 2021-10)Article de revue -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue