Recherche
-
Droit de la peine
(LEXIS-NEXIS, 2023-10-11)Ouvrage -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691
(Droit Pénal. n° 5, pp. 67, 2023-05)Article de revue -
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848
(Droit Pénal. n° 3, pp. 37-38, 2023-03)Article de revue -
La double incrimination en droit pénal international : Entre faux semblants et lieux communs
(LEXISNEXIS, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Relèvement des peines d’interdiction, Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-83.579
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Le succédané de mandat d’arrêt européen entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Actualité juridique Pénal, 2024-07-12)Article de revue -
Juger les crimes internationaux des ministres
(Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024-04)Article de revue