Recherche
-
Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 485-488, 2020-09)Article de revue -
Vers une société de surveillance ?
(Futuribles. vol. N° 449, n° 4, pp. 87-98, 2022-06-13)Article de revue -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
(Esprit, 2021-07)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012
(Droit Pénal. n° 6, 2024-06)Article de revue -
Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659
(Droit Pénal. n° 4, 2024-04)Article de revue -
Chronique : Un an de droit de la peine
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Sursis probatoire - note sous Cass. crim. 31 janvier 2024 : n°23-81.704
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue