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Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide
(La Semaine juridique - édition générale. n° 19, pp. 614, 2022-05-16)Article de revue -
Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2023-01)Article de revue -
« Prendre la partie pour le Tout » : Aristote au secours de la compétence universelle
(Lexbase Pénal, 2023-08-23)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2021-05)Article de revue -
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(Lexbase Pénal, 2020-05)Article de revue -
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(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
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(Lexbase Pénal, 2022-05)Article de revue -
De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)Article de revue -
La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : La consécration d'une appréciation contextuelle
(Actualité juridique Pénal. n° 01, pp. 42, 2023-01-30)Article de revue -
Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile
(Actualité juridique Pénal. n° 04, pp. 192, 2023-04-30)Article de revue