Search
-
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueOpen access -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueOpen access -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueOpen access -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 2, pp. 92-103, 2019-04)Article de revueRestricted access -
Caractérisation de l'état de récidive légale
(Droit pénal. n° comm.30, pp. 41-42, 2017-02-01)Article de revueOpen access -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueOpen access -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013
(Droit Pénal. n° 3, pp. 12-24, 2014-03)Article de revueOpen access -
Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Document de travail - Pré-publicationOpen access