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Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 52, pp. 93-108, 2016-06)Article de revueRestricted access -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 2, pp. 425-430, 2015-04)Article de revueOpen access -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
La contractualisation des atteintes à la probité
(LexisNexis, 2022-01)Chapitre d'ouvrage -
L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à probité, la nécessité d’une réflexion pour les Outre-mer
(LexisNexis, 2022-01-20)Direction d'ouvrage -
Bracelet anti-rapprochement
(Droit Pénal. n° 11, pp. 34-35, 2021-11)Article de revueOpen access -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueOpen access -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueOpen access -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueOpen access