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L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue