Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Title
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Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale
(LexisNexis, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites
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Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?
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Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
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Harmoniser les droits
Communication dans un congrès -
Haut potentiel intellectuel, enjeux d’un bilan psychologique intégratif en clinique de l’adolescent. À propos d’une étude de cas.
(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2023-05)Article de revue -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ?
Communication dans un congrès -
L'aménagement conventionnel du procès civil
(Bordeaux, 2022-12-08)Thèses de doctorat -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
L'avocat et l'argent (1790-1972)
(Bordeaux, 2016-12-02)Thèses de doctorat -
L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019
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L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
L'écologisme en droit pénal : Illustrations jurisprudentielles
Autre documentOpen access -
L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français
(Bordeaux, 2020-11-27)Thèses de doctoratRestricted access -
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024-01-23)Ouvrage -
L'objet en procédure pénale : contribution à l'étude des actes et des actions
(Bordeaux, 2020-12-10)Thèses de doctorat