Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 93-112 de 419
-
Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire
(Droit Pénal. n° 11, pp. 35-36, 2022-11)Article de revue -
Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)Article de revue -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Droit pénal de la police des étrangers
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Droit pénal. Motivation. Altération du discernement (Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086)
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2024-07)Article de revue -
Du droit à la nullité en procédure pénale, retour sur la subjectivisation du contentieux des nullités
(Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueLibre accès -
Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale : étude comparée France-Chine
(Bordeaux, 2019-11-26)Thèses de doctorat -
Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Communication dans un congrès -
Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun
(Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 353-352, 2023)Article de revue -
Essai d'une théorie générale des aménagements de peine
(Bordeaux, 2016-12-02)Thèses de doctorat -
Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes
(Bordeaux, 2019-03-15)Thèses de doctoratAccès réservé -
Ethique sociale et justice pénale
Communication dans un congrès -
Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039
(Droit Pénal. n° 1, pp. 45-46, 2024-01)Article de revue -
Exécution des peines. Réductions de peines sous surveillance judiciaire. Cass. crim., 10 nov. 2021, n° 21-80.704, F-B : JurisData n° 2021-017808
(Droit pénal. n° 1, pp. 45, 2022-01)Article de revue -
Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile
(Actualité juridique Pénal. n° 04, pp. 192, 2023-04-30)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale
(LexisNexis, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites
Autre documentLibre accès -
Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?
Autre documentLibre accès