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Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)

Article de revue
Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 2, pp. 35, 2023-02)

Article de revue
Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps

BONIS, Evelyne
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 2, pp. 425-430, 2015-04)

Article de revueLibre accès
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis

BONIS, Evelyne
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)

Article de revueLibre accès
Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire

BONIS, Evelyne
(Droit Pénal. n° 12, pp. 39, 2022-12)

Article de revue
Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus

BONIS, Evelyne
(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)

Communication dans un congrès avec actes
COVID et droit pénal : les mutations de la répression

LACAZE, Marion

Document de travail - Pré-publicationLibre accès
COVID et droit pénal : les mutations de la répression

LACAZE, Marion

Communication dans un congrès
Covid-19, prison et normes pénales

BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
(LexisNexis, 2024-04)

Ouvrage
Crise écologique : comment résister ?

DECIMA, Olivier

Communication dans un congrès
Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 6, pp. 43-44, 2022-06)

Article de revue
Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)

Article de revue
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864

SAINT PAU, Jean Christophe
(Lexbase, 2022-01-27)

Article de revue
Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 3, pp. 49-50, 2022-03)

Article de revue
Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)

PELTIER, Virginie
(Droit pénal. n° 11, pp. 39, 2023-11)

Article de revue
De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B

DANTRAS-BIOY, Hélène
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)

Article de revue
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés

BONIS, Evelyne
(2023-09)

Chapitre d'ouvrage
De la motivation de l’astreinte consécutive à une condamnation pour infraction d’urbanisme, Cass. crim., 6 fév. 2024, n° 22-82.833, publié au Bulletin, AJDA 2024. 237

DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 216, 2024)

Article de revue
De la motivation des mesures consécutives à une condamnation pénale, note ss Cass crim. 27 juin 2023, n° 22-84.804, publié au Bull. crim.

DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 528, 2023)

Article de revue
De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens

ZABALZA, Alexandre
(Dalloz, 2021-06)

Chapitre d'ouvrageLibre accès

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Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre

Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974) ﻿

Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147) ﻿

Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps ﻿

Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis ﻿

Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire ﻿

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus ﻿

COVID et droit pénal : les mutations de la répression ﻿

COVID et droit pénal : les mutations de la répression ﻿

Covid-19, prison et normes pénales ﻿

Crise écologique : comment résister ? ﻿

Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102 ﻿

Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20 ﻿

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864 ﻿

Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297 ﻿

Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156) ﻿

De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B ﻿

De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés ﻿

De la motivation de l’astreinte consécutive à une condamnation pour infraction d’urbanisme, Cass. crim., 6 fév. 2024, n° 22-82.833, publié au Bulletin, AJDA 2024. 237 ﻿

De la motivation des mesures consécutives à une condamnation pénale, note ss Cass crim. 27 juin 2023, n° 22-84.804, publié au Bull. crim. ﻿

De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens ﻿

Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)

Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)

Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps

Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis

Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus

COVID et droit pénal : les mutations de la répression

COVID et droit pénal : les mutations de la répression

Covid-19, prison et normes pénales

Crise écologique : comment résister ?

Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102

Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864

Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297

Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)

De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B

De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés

De la motivation de l’astreinte consécutive à une condamnation pour infraction d’urbanisme, Cass. crim., 6 fév. 2024, n° 22-82.833, publié au Bulletin, AJDA 2024. 237

De la motivation des mesures consécutives à une condamnation pénale, note ss Cass crim. 27 juin 2023, n° 22-84.804, publié au Bull. crim.

De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens