Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 127-146 de 284
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La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse
(2024)Chapitre d'ouvrage -
La responsabilité pénale du fait des choses
(Bordeaux, 2022-12-09)Thèses de doctorat -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France
Autre documentLibre accès -
Le concept d'imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique
(Bordeaux, 2017-12-01)Thèses de doctorat -
Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale
(Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale, fr, Bordeaux, 2022)Communication dans un congrès avec actes -
Le conflit russo-ukranien face à la justice pénale internationale : Quelles qualifications pénales pour les crimes commis ?
(Journal d'actualité des droits européens. n° 23, 2023-10-11)Article de revueLibre accès -
Le contentieux de l’extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d’une politique jurisprudentielle singulière
(L'Harmattan, 2021-04-08)Chapitre d'ouvrage -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La motivation de la peine, La motivation de la peine, fr, Clermont)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023)Article de revue -
Le crédit réel individuel : problèmes juridiques et éthiques
(Bordeaux, 2019-12-16)Thèses de doctorat -
Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019-09)Article de revueLibre accès -
Le droit du renseignement et les personnes détenues
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse, 2022-03-04)Communication dans un congrès avec actes -
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Communication dans un congrès -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
Le Parquet européen
(Revue de l'Union européenne. n° 672, pp. 537, 2023-10-10)Article de revue -
Le régime d’exception en Espagne : la réponse à l’infraction terroriste
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 93, 2017-03-31)Article de revueLibre accès -
Le spectre d’un fichage biométrique des manifestants
Autre documentLibre accès -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue