Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título
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De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)Article de revue -
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens
(Dalloz, 2021-06)Chapitre d'ouvrageLibre acceso -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
(Le Club des juristes, 2023-11)Article de revue -
Direction scientifique
(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Données de santé et risques de traçage des individus
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-02-21)Chapitre d'ouvrage -
Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle
Autre documentLibre acceso -
Droit de la peine
(LEXIS-NEXIS, 2023-10-11)Ouvrage -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueLibre acceso -
Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire
(Droit Pénal. n° 11, pp. 35-36, 2022-11)Article de revue -
Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)Article de revue -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Droit pénal de la police des étrangers
Document de travail - Pré-publicationLibre acceso -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueLibre acceso -
Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale : étude comparée France-Chine
(Bordeaux, 2019-11-26)Thèses de doctorat -
Essai d'une théorie générale des aménagements de peine
(Bordeaux, 2016-12-02)Thèses de doctorat -
Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes
(Bordeaux, 2019-03-15)Thèses de doctoratAcceso reservado -
Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039
(Droit Pénal. n° 1, pp. 45-46, 2024-01)Article de revue -
Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile
(Actualité juridique Pénal. n° 04, pp. 192, 2023-04-30)Article de revue