Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 67-86 de 407
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Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102
(Droit pénal. n° 6, pp. 43-44, 2022-06)Article de revue -
Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)Article de revue -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297
(Droit pénal. n° 3, pp. 49-50, 2022-03)Article de revue -
Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)
(Droit pénal. n° 11, pp. 39, 2023-11)Article de revue -
De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)Article de revue -
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
De la motivation de l’astreinte consécutive à une condamnation pour infraction d’urbanisme, Cass. crim., 6 fév. 2024, n° 22-82.833, publié au Bulletin, AJDA 2024. 237
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 216, 2024)Article de revue -
De la motivation des mesures consécutives à une condamnation pénale, note ss Cass crim. 27 juin 2023, n° 22-84.804, publié au Bull. crim.
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 528, 2023)Article de revue -
De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens
(Dalloz, 2021-06)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
Détermination de la réglementation applicable aux travaux en cas de succession de PLU, note ss. Cass. crim., 14 fév. 2023, n° 22-81.034
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 297, 2023)Article de revue -
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
(Le Club des juristes, 2023-11)Article de revue -
Direction scientifique
(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Discours de haine et droit pénal aux Etats-Unis
Communication dans un congrès -
Données de santé et risques de traçage des individus
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-02-21)Chapitre d'ouvrage -
Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle
Autre documentLibre accès -
Droit de la peine
(LEXIS-NEXIS, 2023-10-11)Ouvrage -
Droit de la peine. Chambre de l'application des peines. Dignité des conditions de détention d'un condamné (Cass. crim., 16 nov. 2022, n°22-80.807)
(Droit pénal. n° 1, pp. 41-42, 2023-01)Article de revue -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueLibre accès