Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título
Mostrando ítems 37-56 de 281
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Comment le fichage policier est-il contrôlé ?
Autre documentLibre acceso -
Communications électroniques
(2022)Chapitre d'ouvrage -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 2, pp. 425-430, 2015-04)Article de revueLibre acceso -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueLibre acceso -
Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire
(Droit Pénal. n° 12, pp. 39, 2022-12)Article de revue -
Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus
(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)Communication dans un congrès avec actes -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Document de travail - Pré-publicationLibre acceso -
Covid-19, prison et normes pénales
(LexisNexis, 2024-04)Ouvrage -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B
(Lexbase Pénal, 2023-06-22)Article de revue -
De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens
(Dalloz, 2021-06)Chapitre d'ouvrageLibre acceso -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
(Le Club des juristes, 2023-11)Article de revue -
Direction scientifique
(La crise sanitaire de la Covid19 en milieu carcéral. Quel impact sur le climat pénitentiaire ?, 2022-10)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Données de santé et risques de traçage des individus
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-02-21)Chapitre d'ouvrage -
Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle
Autre documentLibre acceso -
Droit de la peine
(LEXIS-NEXIS, 2023-10-11)Ouvrage