Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título
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L’action civile de l’État français victime de blanchiment de fraude fiscale, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82.826, B : JurisData n° 2023-020216
(Droit pénal. n° 1, pp. 11, 2024-01-01)Article de revue -
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière
(Procédures. n° 12, 2023-12)Article de revue -
L’apport du droit pénal international à la réaction aux risques et dommages environnementaux
(L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, fr, Bordeaux, 2022-06-09)Communication dans un congrès avec actes -
L’apport du droit privé à la protection de l’environnement
(Mare et Martin, 2022-06-09)Ouvrage -
L’effectivité de la répression des infractions sexuelles en France et au Canada
(Bordeaux, 2021-09-28)Thèses de doctorat -
L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à probité, la nécessité d’une réflexion pour les Outre-mer
(LexisNexis, 2022-01-20)Direction d'ouvrage -
L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié
(Droit comparé de la responsabilité civile affairiste, "Droit comparé de la responsabilité civile affairiste", fr, Toulouse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L’exécution immédiate des décisions de justice
Communication dans un congrès -
L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)Chapitre d'ouvrage -
L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire
Communication dans un congrès -
L’inceste au sens du droit pénal
Communication dans un congrès -
L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue -
L’influence du droit de l’Union européenne sur la répression de la cybercriminalité en droit pénal français
Communication dans un congrès -
L’influence du droit de l’Union européenne sur la répression des abus de marché
(Annuaire de Justice transitionnelle, 2024)Article de revue -
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de la police des étrangers
Communication dans un congrès -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
(Esprit, 2021-07)Article de revue -
L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État
Communication dans un congrès -
L’intérêt général… à agir “civilement” devant le juge pénal
(Editions Bière, 2023-11)Chapitre d'ouvrage -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
L’opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
(LexisNexis, 2023-03-22)Chapitre d'ouvrage