Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Title
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Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives
Communication dans un congrès -
Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide
(La Semaine juridique - édition générale. n° 19, pp. 614, 2022-05-16)Article de revue -
Comment évaluer la dysmorphie musculaire ? Un état de l’art international
(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique. vol. 180, n° 6, pp. 554-565, 2022-06)Article de revue -
Comment le fichage policier est-il contrôlé ?
Autre documentOpen access -
Comment protéger les enfants victimes d’inceste ?
Communication dans un congrès -
Communications électroniques
(2022)Chapitre d'ouvrage -
Comprendre par l’histoire l’évolution des pratiques pénitentiaires
Communication dans un congrès -
Concours d'infractions. Confusions (Cass. crim. 18 oct. 2023)
(Droit pénal. n° 12, pp. 31, 2023-12)Article de revue -
Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)
(Droit pénal. n° 4, pp. 44, 2023-04)Article de revue -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Conférence-débat Homicides et blessures routiers
Communication dans un congrèsOpen access -
Confiscation. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 20-85.196, F-D : JurisData n° 2021-020938
(Droit pénal. n° 2, pp. 41-42, 2022-02)Article de revue -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)
(Droit pénal. n° 2, pp. 35, 2023-02)Article de revue