Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Title
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Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023)Article de revue -
Le crédit réel individuel : problèmes juridiques et éthiques
(Bordeaux, 2019-12-16)Thèses de doctorat -
Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019-09)Article de revueOpen access -
Le droit du renseignement et les personnes détenues
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse, 2022-03-04)Communication dans un congrès avec actes -
Le droit pénal réduit à la fonction d’outil de gestion de la “crise Covid”
Communication dans un congrès -
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Communication dans un congrès -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
Le hiatus droit de la famille, droit pénal
Communication dans un congrès -
Le Parquet européen
(Revue de l'Union européenne. n° 672, pp. 537, 2023-10-10)Article de revue -
Le parquet national financier comme acteur des mutations de la justice pénale économique et financière
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Le portrait-robot génétique, une utilisation légale lors d’une enquête judiciaire ?
Communication dans un congrès -
Le principe de légalité des délits et des peines
(Dalloz, 2023-06)Chapitre d'ouvrage -
Le récit naturaliste des épidémies, pour une histoire institutionnelle et sociale inédite du XIXe siècle
Communication dans un congrès -
Le régime d’exception en Espagne : la réponse à l’infraction terroriste
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 93, 2017-03-31)Article de revueOpen access -
Le spectre d’un fichage biométrique des manifestants
Autre documentOpen access -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue -
Le statut du suspect durant l’enquête
Communication dans un congrès -
Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais
(Bordeaux, 2022-11-30)Thèses de doctorat -
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires
(Bordeaux, 2021-03-29)Thèses de doctorat