Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Title
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Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue -
Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson
(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 476, 2021-10-20)Article de revue -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueOpen access -
Panorama de droit de la peine (Octobre 2022 - septembre 2023)
(Lexbase Pénal, 2023-10-19)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2021-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2020-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2022-05)Article de revue -
Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ?
Autre documentOpen access -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueOpen access -
« Prendre la partie pour le Tout » : Aristote au secours de la compétence universelle
(Lexbase Pénal, 2023-08-23)Article de revue -
Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
(Actualité juridique. Pénal. n° 12, pp. 573, 2021-12)Article de revue -
Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,
(Droit pénal. n° 2, pp. 31, 2024-02)Article de revue -
Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689
(Droit Pénal. n° 4, pp. 43, 2023-04)Article de revue -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueOpen access -
Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ?
(The Conversation France, 2023-06-27)Article de revueOpen access -
Proposition d’une action pénale autonome de la victime
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 279, 2018-06-30)Article de revueOpen access