Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por autor "SAINT PAU, Jean Christophe"
Mostrando ítems 1-3 de 3
-
La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
SAINT PAU, Jean Christophe(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue