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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 221-240 de 518
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Le rôle des plateformes de partage dans la protection des œuvres en ligne
(Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
MAURY, Florence
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue -
La protection du consommateur moyen de vin
RAFFRAY, Ronan
(La protection du vin, 2021-06-15)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Progrès sociétal et environnemental : où en est la viticulture
RAFFRAY, Ronan
(Vendanges du savoir, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Les modifications apportées au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) par l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 769, 2021-12)Article de revue -
L’obligation d’information par l’entrepreneur de son conjoint commun en biens après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 768, 2021-12)Article de revue -
La publicité de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 762, 2021-12)Article de revue -
La création du registre national des entreprises
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 765, 2021-12)Article de revue
