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Le régime des produits et charges de la propriété industrielle
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 273, 2020-06-18)Article de revue -
La Cour de justice se prononce sur la revente de livre électronique en droit d'auteur
(Expertises des systèmes d'information. n° 455, 2020-03)Article de revue -
Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 265, 2020-04)Article de revue -
Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019 : quelles règles pour quelle réalité ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 9, 2020-02-27)Article de revue -
La perte de la qualification de résidence principale en cours de procédure collective : incidence sur l’insaisissabilité
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 2, pp. 61, 2020-03)Article de revue -
Le droit de jouissance légale des parents sur les biens des mineurs en question
(Revue Droit et Patrimoine, 2020-03)Article de revue -
L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne
(Revue Droit et Patrimoine. n° 303, 2020-06-01)Article de revue -
Le mineur associé : quelle protection ?
(Defrénois. La revue du notariat. n° 4, pp. 17, 2020-01)Article de revue -
Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit
(Revue de droit fiscal. n° 30-35, pp. 132, 2020-07)Article de revue -
Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter in Chronique de Droit international privé notarial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 28, 2020-07-10)Article de revue