Recherche
-
Jugement relatif au report de la date de cessation des paiements : recevabilité de l’appel et conditions de fond
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 38, 2023-01-01)Article de revue -
Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 25, 2023-02-01)Article de revue -
Dirigeant de fait privé du bénéfice d’un avantage fiscal accordé au dirigeant de droit
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 25, 2023-03-01)Article de revue -
Héritier de l’associé décédé : principe et conséquence de la qualité d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 6, pp. 31, 2023-06-01)Article de revue -
Pas de délai de distance pour déclarer une créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours
(Bulletin Joly sociétés. n° 4, pp. 46, 2023-04-01)Article de revue -
Allongement du délai de déclaration de créance : précision des critères de localisation du créancier
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 53, 2023-02-01)Article de revue -
L’indexation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 5, 2023-05-01)Article de revue -
Gérance collective d’une SARL et responsabilité individuelle d’un gérant
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 19, 2023-03-01)Article de revue -
Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?
(Recueil Dalloz. n° 08, pp. 447, 2023-03-02)Article de revue -
Remboursement d’un prêt non-exigé et cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 16, 2023-03)Article de revue