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Actualité du bail commercial et procédures collectives
(Loyers et copropriété. n° 3, pp. 6-13, 2023-03)Article de revue -
L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Cybersécurité dans le cadre des mobilités connectées
(LexisNexis, 2023-10)Chapitre d'ouvrage -
Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 562, 2023-10-10)Article de revue -
Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024
(LexisNexis, 2023-09-06)Ouvrage -
L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 12, 2023-03-01)Article de revue -
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
(Revue Lamy droit civil. n° 214, pp. 22, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue