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Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue -
Rapport du liquidateur établi à propos de l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée et fixation de la date de cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 28, 2022-03)Article de revue -
Extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines et résolution d’un plan de continuation
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 30, 2022-07)Article de revue -
Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 64, 2022-07)Article de revue -
Exequatur of a foreign decision refusing to give effect to a marriage contract drawn up in France
(The international survey of family law. vol. 2022, pp. 169, 2022)Article de revue -
Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, 2022-10)Article de revue -
La protection des personnes vulnérables en droit français
(Actualidad Jurídica Iberoamericana. n° 17, pp. 260-301, 2022)Article de revue -
Fiducie, trust et gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, pp. 124, 2022-10)Article de revue -
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 51-52, 1296, 2022-12-23)Article de revue -
Les dispositions du projet de Code de droit international privé intéressant la pratique notariale
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 40, 2022-10-07)Article de revue