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Actualité des démembrements de droit
(Revue Droit et Patrimoine. n° 324, 2022-05)Article de revue -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue -
La faute lucrative et le vin en droit de la concurrence et en droit de la propriété industrielle
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Les conséquences sur la réparation en droit français
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue -
La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12-22)Article de revue -
Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue