Search
-
Le statut du conjoint du chef d’entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 599, 2019)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
Les dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées dans la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019-09-12)Article de revue -
La stimulation de l’actionnariat salarié à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(Revue des Sociétés. pp. 594, 2019)Article de revue -
La responsabilité de la banque pour soutien abusif : la pluralité des principes
(Revue Lamy droit civil. n° 168, pp. 13, 2019-03)Article de revue -
Règlement « successions » et pratique notariale
(Biblioteca della fondazione italiana del notariato. n° 1, pp. 183, 2019)Article de revue -
Proposition de modification du cadre juridique de l’IFI
(Ingénierie patrimoniale, 2019-07)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
Le régime juridique du jeu vidéo
(Expertises des systèmes d'information. n° 450, 2019-10)Article de revue -
La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2019-10)Article de revue