Search
-
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Répertoire du notariat Defrénois. n° 16, 2018-04-19)Article de revue -
Brefs propos sur le législateur et les sources du droit
(Recueil Dalloz. pp. 2314, 2018)Article de revue -
Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère
(Defrénois. La revue du notariat. n° 43, pp. 35, 2018-11-02)Article de revue -
La réaction du droit fiscal au profit illicite, in « Le profit illicite »
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 304, 2018)Article de revue -
Véhicules autonomes et Droit pénal routier
(Riseo : risques études et observations. pp. 101, 2018-06)Article de revue -
Uberpop et exercice illégal de la profession de taxi
(AJ Pénal. pp. 578, 2018-12)Article de revue -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue -
La reprise de l’entreprise par les salariés : à la recherche d’un régime juridique efficace
(Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise. n° 166, pp. 15, 2018-09)Article de revue -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue -
Incessibilité, cession forcée : les droits sociaux du dirigeant de société à l’épreuve du droit des entreprises en difficultés
(Les Petites Affiches. n° 152, pp. 35, 2018-07-31)Article de revue