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À propos de l’affaire Marriott : le régime de TVA des programmes de fidélisation
(Revue de droit fiscal. n° 37 étude 379, 2018)Article de revue -
Succession et procédure collective: le sort du patrimoine du débiteur
(Revue Droit et Patrimoine. n° 283, pp. 14, 2018-09)Article de revue -
La protection patrimoniale du couple en droit international privé
(Droit de la famille. n° 1, pp. 31, étude 7, 2018-01)Article de revue -
La contractualisation du droit des entreprises en difficulté : un nouveau défi pour le juriste dans la cité
(LGDJ, 2018)Chapitre d'ouvrage -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
La détermination du profit illicite en droit des contrats
(Le profit illicite, La détermination du profit illicite en droit des contrats, fr, Bordeaux, 2018-07)Communication dans un congrès avec actesLibre accès -
Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Defrénois. La revue du notariat. n° 40, pp. 23, 2018)Article de revue -
Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Les aspects de droit des sociétés de la loi 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Bulletin Joly Sociétés. pp. 373, 2018)Article de revue -
La responsabilité civile de la société mère du fait de sa filiale
(Revue Lamy droit civil. pp. 30, 2018-06)Article de revue