La propriété foncière en Biélorussie. Entre hybridation et ambiguïtés juridiques

Abstract

L’adoption, en juillet 2014, d’une série de quatre décrets présidentiels prévoyant la suppression des kolkhozes d’ici à la fin de l’année 2016 constitue une occasion d’observer le chemin parcouru par le droit biélorusse depuis la fin de l’Union soviétique dans le domaine de la gestion de la propriété des terres. On sait que la Biélorussie a suivi une voie originale, préservant bien plus qu’en Russie l’héritage juridique soviétique. Elle a ainsi conservé d’importantes limitations au droit de propriété privée en matière foncière, tout en se réclamant de l’économie de marché. La combinaison, par le droit, des logiques de marché et de la tradition juridique soviétique s’inscrit dans une volonté affichée de moderniser le pays et, notamment, de développer la propriété privée tout en contribuant au progrès économique de la nation. En réalité, cette prétention des pouvoirs publics semble relever d’une double rhétorique : celle de la modernité par la reconnaissance formelle d’un droit de propriété et celle du progrès par l’instauration d’un droit de propriété au service d’un développement économique étatisé.