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Le commerce maritime face au risque cyber
(Le Droit Maritime Français. n° 842, 2021-01-01)Article de revue -
La convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : un instrument emblématique
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 209-217, 2021-06)Article de revueRestricted access -
Bienvenue en France: attirer ... ou trier ?
(Plein Droit. vol. 3, n° 130, pp. 7-10, 2021-12)Article de revue -
Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 36, pp. 2115, 2021-10-25)Article de revue -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
La motivation comme remède à la crise de confiance dans le droit
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 487-494, 2021-12-31)Article de revue -
L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes
(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)Article de revue -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueRestricted access