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Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 442, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 444, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 449, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Maître de conférences en droit public : Quelles dynamiques de carrière ?
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 30, pp. 1705, 2021-09-13)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 434, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)Article de revue