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Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 407, 2020-08-08)Article de revue -
Le Conseil de l'Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires
(Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2021-06)Article de revueLibre accès -
Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 418, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 416, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 423, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 409, 2020-08-08)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue