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Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 470, 2020-09-04)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 404, 2020-08-08)Article de revue -
La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
(Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution. n° 12, pp. 571, 2020-12-29)Article de revue -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
(Revue de l'Union européenne. n° 642, pp. 553, 2020-10-12)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 421, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 424, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 412, 2020-08-08)Article de revue