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Voici les éléments 210-229 de 238
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Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)Article de revue -
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 06, pp. 453, 2023-06-15)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien
(Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé. n° 01, pp. 227, 2023-03-15)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue -
Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : Premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 566, 2022-10-24)Article de revue -
Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : Règles impératives de protection minimale et juge compétent
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2022-10-24)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l’Union européenne
(Bordeaux, 2018-12-21)Thèses de doctoratAccès réservé -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Disciplinary responsibility’s application to the local government employees violating the anti-corruption legislation in the Russian Federation, Europe and the United States of America
(BRICS Law Journal. vol. 4, n° 4, pp. 116-144, 2017)Article de revue