Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
Voici les éléments 202-221 de 238
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Qualification de droit de la personnalité au regard du droit international
(LexisNexis, 2013)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Quelles crises liées à l’organisation de l’habitat en ville ? Le point de vue d’un architecte
(Crises & société. n° 2, 2023-04-12)Article de revueLibre accès -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
Rendre le droit à un environnement sain effectif: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
(Revue Juridique de l'Environnement. vol. HS20, pp. 39-80, 2020)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Réflexions sur la démocratisation des relations extérieures à l’aune du contentieux de l’accès aux documents
(Nomos, 2018)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Régulation concurrentielle et marché unique du transport aérien : Une dialectique en renouvellement
(Concurrences, 2022-07-07)Chapitre d'ouvrage -
Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)Article de revue -
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 06, pp. 453, 2023-06-15)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien
(Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé. n° 01, pp. 227, 2023-03-15)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue