Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Recent submissions
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Le journaliste pigiste peut être salarié
(Revue de droit du travail. n° 12, pp. 692, 2012-12-20)Article de revue -
Être cadre... sans l'être ?
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 29, 2013-01-22)Article de revue -
Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 450, 2007-07-13)Article de revue -
Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 652, 2007-11-16)Article de revue -
Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 308, 2007-05-14)Article de revue -
L'articulation de la démission et de la prise d'acte
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 452, 2007-07-13)Article de revue -
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 650, 2007-11-16)Article de revue -
Conséquences du non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 27, 2008-01-18)Article de revue -
Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi
(Revue de droit du travail. n° 12, pp. 719, 2007-12-21)Article de revue -
Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 600, 2002-09-16)Article de revue -
Enfants de nationalité étrangère et scolarisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 610, 2002-09-16)Article de revue -
Etrangers. AAH
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 606, 2002-09-16)Article de revue -
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 608, 2002-09-16)Article de revue -
Etrangers. Pauvreté et exclusion sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 609, 2002-09-16)Article de revue -
Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 601, 2002-09-16)Article de revue -
Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 187, 2003-03-14)Article de revue -
Contrat initiative emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 602, 2002-09-16)Article de revue -
Contrat de qualification adulte
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 602, 2002-09-16)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue