Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Recent submissions
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Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 480, 2013-07-23)Article de revue -
Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale
(Revue de droit du travail. n° 02, pp. 101, 2013-02-21)Article de revue -
REGARDS : Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 723, 2013-11-27)Article de revue -
Validité et exécution d'une clause de non-concurrence
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 32, 2014-01-27)Article de revue -
Le journaliste pigiste peut être salarié
(Revue de droit du travail. n° 12, pp. 692, 2012-12-20)Article de revue -
Être cadre... sans l'être ?
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 29, 2013-01-22)Article de revue -
Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 450, 2007-07-13)Article de revue -
Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 652, 2007-11-16)Article de revue -
Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 308, 2007-05-14)Article de revue -
L'articulation de la démission et de la prise d'acte
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 452, 2007-07-13)Article de revue -
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 650, 2007-11-16)Article de revue -
Conséquences du non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 27, 2008-01-18)Article de revue -
Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi
(Revue de droit du travail. n° 12, pp. 719, 2007-12-21)Article de revue -
Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 600, 2002-09-16)Article de revue -
Enfants de nationalité étrangère et scolarisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 610, 2002-09-16)Article de revue -
Etrangers. AAH
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 606, 2002-09-16)Article de revue -
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 608, 2002-09-16)Article de revue -
Etrangers. Pauvreté et exclusion sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 609, 2002-09-16)Article de revue -
Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 601, 2002-09-16)Article de revue -
Loi de lutte contre les exclusions. Bilan quadriennal (UNIOPSS)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 187, 2003-03-14)Article de revue