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Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 1201-1220 de 2933
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Contrat initiative emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 602, 2002-09-16)Article de revue -
Contrat de qualification adulte
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 602, 2002-09-16)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2000-12-15)Article de revue -
Réforme de la taxe d'habitation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Attribution des logements locatifs sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Conférence de la famille 2000, aides au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 860, 2000-12-15)Article de revue -
Intégration des handicapés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2000-12-15)Article de revue -
Contrats emploi-consolidé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 647, 1999-09-15)Article de revue -
Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 1999-09-15)Article de revue -
Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1999-09-15)Article de revue -
Notion de contrat emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1999-09-15)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 1999-09-15)Article de revue -
Fonctionnement des commissions de surendettement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 1999-09-15)Article de revue -
RMI et accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 1999-09-15)Article de revue -
L'accès à un logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 283, 1999-06-15)Article de revue -
Présentation générale de la loi sur l'exclusion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 255, 1999-06-15)Article de revue