Recherche
-
Titres de séjour et assurance personnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers résidant en France
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 857, 1995-12-15)Article de revue -
Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 1995-12-15)Article de revue -
Appui social individualisé. Extension
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 1995-12-15)Article de revue -
Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
(Droit Social. n° 04, pp. 412, 2012-04-02)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
(Droit Social. n° 01, pp. 75, 2012-01-10)Article de revue -
Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
(Droit Social. n° 03, pp. 356, 2010-03-10)Article de revue