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  • Accueil et hébergement d'urgence 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2001-03-15)
    Article de revue
  • Rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2001-03-15)
    Article de revue
  • Résidences sociales 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 2000-12-15)
    Article de revue
  • Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 642, 1999-09-15)
    Article de revue
  • Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 475, 2000-06-15)
    Article de revue
  • Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)
    Article de revue
  • Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 474, 2000-06-15)
    Article de revue
  • Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)
    Article de revue
  • Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)
    Article de revue
  • La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale 

    BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...
    (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2000-09-15)
    Article de revue

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Avec fichier(s)Non (122)AuteurBADEL, Maryse (122)DAUGAREILH, Isabelle (122)LAFORE, Robert (122)
WILLMANN, Christophe (122)
Date de publication2000 (54)1999 (45)2001 (23)Type de documentArticle de revue (122)Unité de rechercheCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 (4)TutelleCNRS (4)Université de Bordeaux (4)DisciplineSciences de l'Homme et Société/Droit (122)

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