Recherche
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Accueil et hébergement d'urgence
(Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2001-03-15)Article de revue -
Rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
(Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2001-03-15)Article de revue -
Résidences sociales
(Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 2000-12-15)Article de revue -
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
(Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 642, 1999-09-15)Article de revue -
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 475, 2000-06-15)Article de revue -
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)Article de revue -
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 474, 2000-06-15)Article de revue -
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2000-09-15)Article de revue