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Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
(Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 642, 1999-09-15)Article de revue -
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 654, 1999-09-15)Article de revue -
Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 651, 1999-09-15)Article de revue -
Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 657, 1999-09-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 650, 1999-09-15)Article de revue -
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 650, 1999-09-15)Article de revue -
Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 661, 1999-09-15)Article de revue -
Charte sociale européenne révisée
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 659, 1999-09-15)Article de revue -
L'accueil et l'intégration des réfugiés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 660, 1999-09-15)Article de revue -
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 226, 1999-03-15)Article de revue