Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-03-15 n° 01, p. 226
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 19 mai 1998, Mme Meunier c/ ASSEDIC Orléans, Bull. civ. V, n° 272. J.-Cl. Travail et protection sociale, juill. 1998, n° 229. JCP 1998.IV.2526)
(Soc. 19 mai 1998, Mme Meunier c/ ASSEDIC Orléans, Bull. civ. V, n° 272. J.-Cl. Travail et protection sociale, juill. 1998, n° 229. JCP 1998.IV.2526)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Date d'effet
Inscription
Licenciement
Origine
Importé de hal