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Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 657, 1999-09-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 650, 1999-09-15)Article de revue -
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 650, 1999-09-15)Article de revue -
Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 661, 1999-09-15)Article de revue -
Charte sociale européenne révisée
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 659, 1999-09-15)Article de revue -
L'accueil et l'intégration des réfugiés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 660, 1999-09-15)Article de revue -
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 226, 1999-03-15)Article de revue -
Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 225, 1999-03-15)Article de revue -
Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 227, 1999-03-15)Article de revue -
Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1999-03-15)Article de revue