Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-03-15 n° 01, p. 230
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Mots clés
GENERALITES
Politique de la ville
Mise en oeuvre
Convention triennale entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Origine
Importé de hal