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Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1995-09-15)Article de revue -
Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 637, 1995-09-15)Article de revue -
Vente de logements par les organismes HLM
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 642, 1995-09-15)Article de revue -
Aménagement du territoire. Pays
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 1995-09-15)Article de revue -
Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 420, 1995-06-15)Article de revue -
Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 419, 1995-06-15)Article de revue -
Education. Aide à la scolarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 415, 1995-06-15)Article de revue -
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 417, 1995-06-15)Article de revue -
Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 455, 1997-06-16)Article de revue