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Service public du logement. Rapport
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 1995-09-15)Article de revue -
Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 420, 1995-06-15)Article de revue -
Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 419, 1995-06-15)Article de revue -
Education. Aide à la scolarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 415, 1995-06-15)Article de revue -
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 417, 1995-06-15)Article de revue -
Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1995-03-15)Article de revue -
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 229, 1995-03-15)Article de revue -
À propos de la convention du 1 janvier 2001 : où en est le paritarisme ?
(Droit Social. n° 04, pp. 347, 2001-04-10)Article de revue -
La CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie
(Droit Social. n° 01, pp. 21, 2000-01-10)Article de revue