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Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 177, 1997-03-14)Article de revue -
Le RMI en chiffres
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1997-03-14)Article de revue -
Suppression des allocations de chômage et versement du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1997-03-14)Article de revue -
Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 455, 1997-06-16)Article de revue -
Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 456, 1997-06-16)Article de revue -
Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 453, 1997-06-16)Article de revue -
Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 692, 1997-09-15)Article de revue -
Aide sociale facultative et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 458, 1997-06-16)Article de revue -
Opérations jeunes
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 691, 1997-09-15)Article de revue -
Prestation d'autonomie et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 460, 1997-06-16)Article de revue